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Actualités succession, donation et transmission
Réformes fiscales, jurisprudences, abattements, assurance-vie, immobilier hérité : nos analyses pour anticiper votre succession et réduire les droits à payer.
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Thèmes abordés : assurance-vie · Fiscalité du patrimoine · GFA GFV GFF · SCI · Mutations à titre gratuit · Investissement
assurance-vie · 20 septembre 2026
Assurance-vie souscrite à 86 ans : la Cour refuse la requalification en donation indirecte
L'âge avancé du souscripteur suffit-il à transformer un contrat d'assurance-vie en donation déguisée ? Pour la Cour d'appel de Pau, la réponse est clairement négative.
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Les dernières analyses de nos fiscalistes
Fiscalité du patrimoine · 16 septembre 2026
Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour assouplir l'exonération des résidents d'EHPAD et ramener à 17 ans l'exonération totale
Deux propositions de loi déposées le même jour s'attaquent à deux verrous de la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers : les conditions de l'exonération accordée aux personnes qui vendent leur ancienne…
LireGFA GFV GFF · 15 septembre 2026
GFV, GFF et terres agricoles : des investissements ruraux aux nombreux atouts patrimoniaux
GFV, GFF et terres agricoles : des investissements ruraux aux nombreux atouts patrimoniaux Face à la recherche de diversification, de stabilité et d’optimisation patrimoniale, les actifs ruraux attirent un nombre…
LireSCI · 05 septembre 2026
Donation de parts de SCI : comment ça fonctionne concrètement ?
Donation de parts de SCI : comment ça fonctionne concrètement ? La donation de parts de SCI est l’un des moyens les plus souples pour transmettre un patrimoine immobilier. Elle permet d’éviter l’indivision, d’organiser…
LireFiscalité du patrimoine · 23 août 2026
IFI : le piège des comptes courants en SCI d'agrément
Le juge de l’impôt confirme la non-déductibilité des avances en compte courant d'associés pour la valorisation des parts d'une SCI familiale à l'IFI.
LireMutations à titre gratuit · 11 août 2026
Dutreil agricole : exclusion des biens « somptuaires » et engagement individuel porté à six ans (BOFiP, 10 août 2026)
L'article 8 de la loi de finances pour 2026, commenté au BOFiP le 10 août 2026, exclut certains biens « somptuaires » (chevaux, logements, vins, chasse…) de l'exonération Dutreil dès lors qu'ils ne sont pas…
LireInvestissement · 01 avril 2026
Investir en nue-propriété : une stratégie patrimoniale avantageuse
Investir en nue-propriété : une stratégie patrimoniale avantageuse Pourquoi choisir la nue-propriété ? Acheter la nue-propriété d’un bien immobilier permet de se constituer un patrimoine à prix réduit, tout en évitant…
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