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Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour assouplir l'exonération des résidents d'EHPAD et ramener à 17 ans l'exonération totale
16 septembre 2026 2 min de lecture
Deux propositions de loi déposées le même jour s'attaquent à deux verrous de la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers : les conditions de l'exonération accordée aux personnes qui vendent leur ancienne…
Deux propositions de loi déposées le même jour s'attaquent à deux verrous de la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers : les conditions de l'exonération accordée aux personnes qui vendent leur ancienne résidence principale après leur entrée en EHPAD, et la durée de détention ouvrant droit à l'exonération totale, aujourd'hui de vingt-deux ans pour l'impôt sur le revenu et de trente ans pour les prélèvements sociaux.
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Source
Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).
Source : Fiscalonline.com
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