L'assurance-vie, outil clé de la transmission

Primes versées avant 70 ans

Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI) (Dossier réalisé avec Joptimiz.fr, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).

Primes versées après 70 ans

Un abattement global de 30 500 € s'applique sur les primes ; les intérêts restent exonérés (article 757 B du CGI) (Dossier réalisé avec Joptimiz.fr, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).

Clause bénéficiaire

C'est la pièce maîtresse du contrat. Elle doit être revue à chaque évènement familial : mariage, divorce, naissance, décès (Dossier réalisé avec Joptimiz.fr, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).

• Clause démembrée : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants
• Représentation en cas de prédécès d'un bénéficiaire
• Répartition en pourcentage plutôt qu'en montants figés

Conjoint et partenaire de PACS

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de prélèvement sur les capitaux décès.

Primes manifestement exagérées

Des versements disproportionnés au regard des revenus et du patrimoine peuvent être requalifiés et réintégrés à la succession, avec application des droits de succession.

Multiplier les contrats

Plusieurs contrats permettent de distinguer les bénéficiaires, les horizons de placement et les régimes fiscaux avant / après 70 ans. Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois peuvent être également une bonne solution (Dossier réalisé avec Joptimiz.fr, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).