Primes versées avant 70 ans
Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI).
Assurance-vie
L'assurance-vie, outil clé de la transmission
Hors succession civile et dotée d'une fiscalité propre, l'assurance-vie reste l'outil de transmission le plus souple — à condition que la clause bénéficiaire soit correctement rédigée.
Assurance-vie
Fiscalité et bonnes pratiques
Primes versées après 70 ans
Un abattement global de 30 500 € s'applique sur les primes ; les intérêts restent exonérés (article 757 B du CGI).
Clause bénéficiaire
C'est la pièce maîtresse du contrat. Elle doit être revue à chaque évènement familial : mariage, divorce, naissance, décès.
- Clause démembrée : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants
- Représentation en cas de prédécès d'un bénéficiaire
- Répartition en pourcentage plutôt qu'en montants figés
Conjoint et partenaire de PACS
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de prélèvement sur les capitaux décès.
Primes manifestement exagérées
Des versements disproportionnés au regard des revenus et du patrimoine peuvent être requalifiés et réintégrés à la succession.
Multiplier les contrats
Plusieurs contrats permettent de distinguer les bénéficiaires, les horizons de placement et les régimes fiscaux avant / après 70 ans.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.