Transmettre son patrimoine immobilier

Résidence principale

Abattement obligatoire de 20 % sur sa valeur vénale sous condition d'occupation, droit de jouissance d'un an puis droit viager d'habitation pour le conjoint survivant.

Démembrement de propriété

Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit permet de transmettre à moindre coût : seule la valeur de la nue-propriété, déterminée par le barème de l'article 669 du CGI, est taxée. Faites le bon calcul !

SCI familiale

La SCI facilite la transmission progressive de parts, organise la gouvernance et évite le blocage de l'indivision sur les immeubles.

• Donations successives de parts tous les 15 ans
• Statuts adaptés pour conserver le pouvoir de gestion
• Décote possible sur la valeur des parts

Immobilier locatif

Les revenus fonciers et les emprunts en cours influent sur la valorisation successorale. Le passif déductible réduit l'actif net taxable.

Éviter l'indivision

Sans anticipation, les héritiers se retrouvent en indivision : toute vente exige un accord large. La donation-partage attribue des lots précis et prévient les conflits.

IFI et immobilier

Au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net, l'IFI s'applique. Démembrement, dette et biens professionnels modifient l'assiette.

Parcours immobilier succession

Vous avez hérité d'une maison ou d'un appartement ? Évaluez en quelques secondes les 5 scénarios possibles (les héritiers vendent, conservent, louent, attribuent à 1 des héritiers ou au conjoint survivant) et leurs conséquences : droits de succession immobilier, plus-value, droit de partage 2,5 %, IFI, fiscalité locative et calcul de la soulte.