Assistant Succession
Vous faites face à un décès ? Nous vous accompagnons pendant toute la succession
La perte d'un proche est une épreuve difficile qui s'accompagne de nombreuses démarches administratives, bancaires, juridiques et fiscales. MySuccession.fr vous accompagne pendant 6 mois, la période correspondant généralement au règlement de la succession et aux principales obligations déclaratives.
Notre promesse
Ne rien oublier, respecter les échéances
Notre objectif est simple : vous aider à ne rien oublier, à respecter les échéances et à sécuriser vos démarches, tout en bénéficiant d'une assistance administrative et fiscale spécialisée. Nous vous accompagnons sur les choix fiscaux quant à votre patrimoine immobilier. Nous vous donnons également la possibilité de partager cette assistance avec vos proches sans aucun surcoût.
Vos droits
Vous pouvez bénéficier d'un congé en cas de décès d'un proche
Si vous êtes salarié, la loi prévoit un congé spécifique pour événement familial afin de vous permettre d'effectuer les premières démarches et de faire face à cette période difficile.
Vous avez droit à 2 jours de congé pour
- Le décès de votre conjoint ;
- Le décès de votre partenaire de PACS ;
- Le décès de votre enfant.
Vous avez droit à 1 jour de congé pour
- Le décès de votre père ou de votre mère ;
- Le décès du père ou de la mère de votre conjoint ;
- Le décès de votre frère ou de votre sœur.
Ces congés sont accordés sans condition d'ancienneté. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Calendrier
Les principales démarches à accomplir
Dans les 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
- Demander plusieurs copies de l'acte de décès afin de pouvoir effectuer les différentes formalités administratives.
Entre 24 heures et 6 jours après le décès
- Organiser les obsèques.
- Informer les employés à domicile du défunt.
- Prévenir l'employeur si le défunt était salarié.
- Demander le versement des éventuels capitaux décès.
- Informer les locataires si le défunt était propriétaire bailleur.
- Prévenir les établissements bancaires afin de bloquer les comptes individuels du défunt.
- Vérifier l'existence d'éventuels comptes bancaires grâce au fichier FICOBA.
Dans le mois suivant le décès
- Trier et conserver les documents importants du défunt.
- Informer les compagnies d'assurance (habitation, automobile, assurance-vie, prévoyance).
- Résilier ou transférer les contrats : téléphone, internet, électricité, gaz, eau, abonnements divers.
- Informer le bailleur si le défunt était locataire.
- Contacter les organismes sociaux et les caisses de retraite pour connaître les aides et prestations disponibles.
- Prendre rendez-vous avec un notaire afin d'engager les opérations successorales.
- Saisir le juge compétent si le défunt laisse des enfants mineurs nécessitant des mesures particulières.
Dans les 6 mois
- Établir la déclaration de succession.
- Régler les éventuels droits de succession.
- Effectuer les changements de propriété sur les biens concernés.
- Modifier les certificats d'immatriculation des véhicules.
Dans l'année suivant le décès
- Déposer les déclarations fiscales du défunt.
- Déclarer les revenus perçus jusqu'à la date du décès.
- Déclarer, le cas échéant, le patrimoine soumis à l'IFI.
- Finaliser la régularisation fiscale de la succession.
Le saviez-vous ?
La déclaration de succession doit généralement être déposée dans un délai de 6 mois suivant le décès lorsque celui-ci est intervenu en France. Le non-respect de ce délai peut entraîner des intérêts de retard et, dans certains cas, des pénalités.
C'est pourquoi MySuccession.fr vous accompagne pendant toute cette période clé de 6 mois afin de sécuriser vos démarches administratives, successorales et fiscales.
L'accompagnement MySuccession.fr
Une assistance administrative complète
Pendant toute la durée de votre succession, nous mettons à votre disposition :
- Une feuille de route personnalisée.
- Une check-list complète des démarches à effectuer.
- Un accompagnement dédié quant à vos choix fiscaux sur votre immobilier.
- Des modèles de courriers et documents prêts à l'emploi.
- Des fiches pratiques et pédagogiques.
- Des simulateurs d'impôts dédiés.
- Un calendrier des échéances importantes avec suivi.
- Un espace personnel pour centraliser et suivre votre dossier.
- Des rappels pour ne manquer aucune formalité importante.
+ Une assistance fiscale spécialisée
La fiscalité successorale est complexe et une erreur peut avoir des conséquences financières importantes. Avec MySuccession.fr, vous bénéficiez :
- D'un Assistant IA spécialisé en fiscalité successorale, disponible 24h/24 pour répondre à vos questions.
- De l'accompagnement de fiscalistes expérimentés.
Nos fiscalistes vous assistent notamment sur :
- La déclaration de succession ;
- L'évaluation des biens immobiliers et mobiliers ;
- Les déclarations fiscales du défunt ;
- Les successions internationales ;
- Les problématiques d'usufruit et de démembrement ;
- L'application des exonérations, réductions et abattements prévus par la loi ;
- L'optimisation fiscale de la succession dans le strict respect du droit et de la réglementation en vigueur, afin de réduire légalement la charge fiscale lorsque des solutions existent.
Pourquoi nous
Pourquoi choisir MySuccession.fr ?
- Un accompagnement pendant toute la durée clé de la succession.
- Une assistance administrative et fiscale centralisée.
- Un accompagnement sur les choix fiscaux quant à votre immobilier.
- Un Assistant IA disponible 24h/24.
- L'appui de fiscalistes spécialisés lorsque la situation l'exige.
- Une approche sécurisée, conforme à la réglementation et adaptée à votre situation.
- Un gain de temps précieux dans une période souvent délicate.
MySuccession.fr : votre partenaire administratif et surtout fiscal après un décès
Parce qu'une succession ne se limite pas à des formalités administratives, nous vous aidons à gérer sereinement l'ensemble de vos obligations jusqu'à la finalisation de la succession.
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