L'ordre des héritiers

En droit français, les héritiers sont rangés en quatre ordres. Le principe est simple : le premier ordre présent rafle la succession et exclut tous les ordres suivants. À l'intérieur d'un même ordre, c'est le plus proche en degré de parenté qui hérite. Quelques mécanismes correcteurs existent (la représentation, la fente successorale) pour éviter les résultats trop brutaux.

En l'absence de conjoint successible, l'ordre de priorité est le suivant :

La loi ne fait aucune distinction entre les enfants. Peu importe la situation des parents au moment de la naissance :

• Enfants légitimes : conçus par les époux et nés pendant le mariage.
• Enfants légitimés : devenus légitimes par le mariage de leurs parents ou par décision de justice ; mêmes droits que s'ils étaient nés pendant le mariage.
• Enfants adoptés : mêmes droits successoraux que l'enfant légitime dans la famille de l'adoptant. Nuance : l'adopté simple n'est pas héritier réservataire des ascendants de l'adoptant.
• Enfants naturels : leurs parents ne sont pas mariés.
• Enfants adultérins : mêmes droits que les autres enfants du défunt.

Depuis la consécration de l'égalité des filiations, il n'est donc pas nécessaire de faire un testament ou une donation pour « protéger » l'un de ses enfants : il hérite déjà à égalité.

Lorsque le défunt ne laisse ni descendant ni conjoint survivant, la répartition entre les parents et les frères et sœurs suit cinq cas de figure :

Bon à savoir : les demi-frères et demi-sœurs ont exactement les mêmes droits que les frères et sœurs germains.

Grands-parents, arrière-grands-parents… Ils n'entrent en scène qu'à défaut d'héritiers des ordres 1 et 2, et écartent alors le 4e ordre.

Exception à la règle des ordres : si le défunt laisse son père ou sa mère d'un côté et des ascendants ordinaires dans l'autre branche, le parent survivant reçoit la moitié et les ascendants de l'autre branche se partagent l'autre moitié.

Des ascendants dans les deux branches ? La fente successorale s'applique : la succession se divise par branche (paternelle et maternelle), et non selon le nombre de personnes présentes dans chacune. Dans chaque branche, le plus proche en degré prime les autres.

Oncles, tantes, cousins : ils héritent uniquement à défaut d'héritiers des ordres 1, 2 et 3. Lorsque les collatéraux ordinaires des deux branches sont en concours, la succession se divise par moitié, et dans chaque branche la part revient au collatéral le plus proche en degré. La successibilité en ligne collatérale s'arrête au 6e degré.

Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est un héritier à part entière. Sa part varie selon les personnes avec lesquelles il est en concours. Pour avoir la qualité de conjoint survivant, il suffit de ne pas être divorcé au jour du décès (art. 732 du Code civil).

Rappel important : le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas héritiers. Pour les gratifier, il faut les désigner légataires par testament. La différence se joue ensuite sur la fiscalité : le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession, le concubin est taxé comme un tiers (abattement de 1 594 €, puis 60 %).

Quand tous les héritiers connus renoncent, qu'aucun héritier n'est identifié ou que personne ne réclame sa part :

• Succession en déshérence : l'État la réclame et doit se faire envoyer en possession par le tribunal. Il recueille les biens et créances des personnes qui ne laissent ni héritier jusqu'au 6e degré, ni conjoint survivant, ni légataire universel. La déshérence prend fin si un héritier accepte la succession.
• Succession vacante : personne ne la réclame, ni l'État ni un héritier. Son transfert au service du domaine de l'État peut être demandé par un créancier, par celui qui administrait le patrimoine, par toute personne intéressée ou par le ministère public — et désormais aussi par le notaire, pour accélérer le règlement.