Ma succession
C'est l'axe majeur de toute réflexion patrimoniale : que se passe-t-il, concrètement, pour celui ou celle qui reste ? La loi lui accorde peu. Heureusement, plusieurs schémas permettent d'améliorer nettement son sort — à condition de les combiner intelligemment.
Le point de départ
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession : l'enjeu n'est donc pas fiscal, il est civil et financier. Sans aucun aménagement, le déroulement est le suivant :
Résultat fréquent : un conjoint usufruitier d'un patrimoine qu'il ne peut ni vendre ni arbitrer librement, avec des revenus amputés et peu de liquidités disponibles. Les solutions ci-dessous servent précisément à corriger cette insuffisance.
Levier 1
C'est le levier qui agit en amont de la succession. En augmentant la part de patrimoine qui revient automatiquement au conjoint au décès, on réduit d'autant ce qui tombe dans la succession.
Ces mécanismes sont des avantages matrimoniaux : ils se prévoient par contrat de mariage ou par changement de régime matrimonial, devant notaire. Leur effet est puissant — parfois trop, notamment en présence d'enfants d'une première union, qui peuvent alors exercer une action en retranchement. Le calibrage est donc essentiel.
Levier 2
Deuxième famille d'outils : élargir sa vocation successorale et lui garantir de l'argent disponible au décès. Voici les six dispositifs à connaître.
Objectif · Accroître les droits du conjoint dans la succession, au-delà de ce que la loi lui accorde.
Effet · Le conjoint dispose d'options plus favorables que le simple quart en pleine propriété ou l'usufruit de la totalité prévus par la loi en présence d'enfants communs.
Objectif · Lui transférer dès maintenant certains biens, sans attendre le décès.
Effet · Le conjoint devient propriétaire immédiatement : la protection est acquise et ne dépend plus des choix des héritiers.
Objectif · Organiser la transmission au conjoint au-delà de sa vocation légale.
Effet · Permet de lui léguer des biens précis (le logement, un contrat, un portefeuille) dans le respect de la réserve héréditaire des enfants.
Objectif · Renforcer sa protection financière.
Effet · Versement d'un capital ou d'une rente au conjoint désigné bénéficiaire, en dehors de la succession, pour maintenir son niveau de vie.
Objectif · Faire face aux charges du décès et aux charges de famille, et conserver le niveau de vie.
Effet · En cas de décès prématuré, un capital est versé au conjoint : il compense la perte de revenus et absorbe les charges (éducation des enfants, remboursement de crédits…).
Objectif · Transmettre d'abord au conjoint, puis, à son décès, aux enfants.
Effet · Le conjoint est protégé en premier rang, tout en garantissant la transmission finale aux enfants — utile notamment en famille recomposée.
Illustration
En l'absence de tout aménagement, le conjoint n'a droit qu'à la moitié de la communauté (par liquidation) puis, sur la succession (moitié de communauté + biens propres du défunt), à un quart en pleine propriété ou à l'usufruit de la totalité, le reste revenant aux enfants.
L'assurance-vie et l'assurance-décès permettent de corriger l'insuffisance de ces droits légaux : elles apportent un capital hors succession, immédiatement disponible, sans dépendre de l'accord des héritiers. De plus, les capitaux reçus par le conjoint (ou le partenaire de PACS) au travers l'assurance-vie ne sont pas taxés de par l'exonération prévue par la loi.
Point de vigilance
Ces solutions doivent être suivies et ajustées dans le temps, en fonction :
En synthèse
En pratique, la protection optimale du conjoint survivant repose sur trois briques assemblées ensemble :
Questions fréquentes
Pour aller plus loin : le testament, l'assurance-vie ou la réserve héréditaire.
Bon à savoir
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.
