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Ma succession

Comprendre et organiser ma succession

Qui hérite, dans quelles proportions, avec quels droits à payer ? Les règles françaises sont précises mais laissent une réelle marge d'anticipation. Voici l'essentiel pour reprendre la main.

Les grandes étapes d'une succession : identifier les héritiers, évaluer le patrimoine (biens et dettes), réaliser les démarches notariales et fiscales, organiser le partage entre les héritiers

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Ma succession

Les fondamentaux de la dévolution successorale

Ces notions déterminent la répartition de votre patrimoine et le coût fiscal de sa transmission.

Conjoint, enfants et petits-enfants

Les trois cercles de proches n'ont pas les mêmes droits : choix entre usufruit et pleine propriété pour le conjoint, réserve héréditaire et abattement de 100 000 € pour les enfants, représentation pour les petits-enfants.

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L'ordre des héritiers

À défaut de dispositions particulières, la loi désigne les héritiers par ordre : descendants, puis parents, frères et sœurs, puis collatéraux plus éloignés. Le conjoint survivant occupe une place spécifique selon la présence d'enfants.

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Réserve héréditaire et quotité disponible

Vos enfants sont héritiers réservataires : la loi leur garantit une part minimale de votre patrimoine.

  • 1 enfant : réserve de 1/2
  • 2 enfants : réserve de 2/3
  • 3 enfants et plus : réserve de 3/4
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Protéger le conjoint survivant

Le conjoint est exonéré de droits de succession, mais sa part civile dépend du régime matrimonial, de la présence d'enfants et des dispositions prises : donation entre époux, testament, changement de régime.

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Le testament

Olographe ou authentique, le testament permet d'attribuer des biens précis, de désigner un légataire dans la quotité disponible et d'éviter les indivisions conflictuelles.

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Les donations

Donation simple, donation-partage, don manuel ou donation avec réserve d'usufruit : transmettre de son vivant permet de purger la fiscalité par tranches, tous les 15 ans.

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L'indivision, principal risque

Sans anticipation, les héritiers se retrouvent en indivision : chaque décision majeure exige l'unanimité, ce qui bloque la gestion ou la vente des biens familiaux.

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Succession internationale

Vous avez des biens, des héritiers ou un défunt à l'étranger ? La succession internationale soulève des questions de droit applicable, de juridiction compétente et de fiscalité. Notre site spécialisé FiscalExpat vous accompagne sur ces situations complexes.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.

Questions fréquentes