Mes impôts
Droits de succession, droits de donation, IFI, plus-values : la facture fiscale dépend du lien de parenté, du montant transmis et surtout du moment où vous agissez.
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Les abattements se reconstituent tous les 15 ans : le temps est votre premier levier d'optimisation (Dossier réalisé avec Myimmobilier.com, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr).
Déclaration, paiement des droits, revenus du défunt et IFI : visualisez les principales échéances à respecter après un décès.
Ils s'appliquent avant le barème progressif.
Après abattement, le barème progressif s'applique de 5 % jusqu'à 8 072 € à 45 % au-delà de 1 805 677 €. Nous vous proposons d'estimer vos droits de succession avec notre simulateur dédié.
En savoir plusLe conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. En donation, ils bénéficient d'un abattement de 80 724 €.
En savoir plusEntre frères et sœurs le taux atteint 35 % puis 45 %. Entre non-parents, les droits s'élèvent à 60 % : l'assurance-vie devient alors un outil déterminant.
En savoir plusAu-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable, l'IFI s'applique. Le démembrement et la dette structurée influencent directement l'assiette.
En savoir plusLes biens reçus par succession prennent pour prix d'acquisition leur valeur déclarée au décès : bien évaluer l'actif successoral protège les héritiers d'une plus-value gonflée à la revente.
En savoir plusLa sortie d'indivision après une succession ou une séparation déclenche un droit de partage de 2,50 %, parfois réduit à 1,10 %. Les licitations relèvent de règles spécifiques selon le bénéficiaire.
En savoir plusVous avez des biens, des héritiers ou un défunt à l'étranger ? La succession internationale soulève des questions de droit applicable, de juridiction compétente et de fiscalité. Notre site spécialisé FiscalExpat vous accompagne sur ces situations complexes.
En savoir plusCalendrier fiscal succession 2026
Le délai se calcule à partir de la date du décès. Cette chronologie donne les règles générales ; une succession internationale, litigieuse ou comprenant des actifs complexes doit être vérifiée au cas par cas.
Identifiez les héritiers, les donations antérieures, les comptes, les contrats d'assurance-vie, les dettes et les biens immobiliers. La date du décès ouvre les principaux délais.
Lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois. Les droits sont normalement payés au même moment.
Le délai est en principe porté à 12 mois lorsque le décès a eu lieu hors de France métropolitaine. Certaines situations territoriales ou internationales obéissent à des règles particulières.
Si les conditions sont réunies, les héritiers peuvent solliciter un paiement fractionné ou différé. La demande doit être anticipée, motivée et assortie des garanties éventuellement exigées.
La dernière déclaration de revenus du défunt et, le cas échéant, l'IFI suivent le calendrier fiscal annuel. Après le décès, la vente ou la location d'un bien hérité peut aussi créer de nouvelles obligations fiscales.
Le délai de dépôt ne doit pas être confondu avec le règlement civil de la succession. Même si le partage entre héritiers n'est pas terminé ou qu'un bien immobilier n'est pas encore vendu, la déclaration et le paiement peuvent rester exigibles.
En principe, 6 mois après un décès survenu en France métropolitaine et 12 mois lorsque le décès a eu lieu à l'étranger. Des règles particulières peuvent modifier ce délai.
Les droits sont normalement réglés lors du dépôt de la déclaration de succession. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé sous conditions.
Des intérêts de retard et, selon la durée ou les circonstances, une majoration peuvent s'appliquer. Il est préférable de contacter rapidement le service chargé de l'enregistrement ou un professionnel.
Non. Certaines successions modestes peuvent être dispensées, notamment sous conditions de lien familial, de montant d'actif brut et d'absence de donation antérieure non déclarée.
Sources de référence : administration fiscale française, Service-Public.fr et article 641 du Code général des impôts. Informations générales à jour en 2026, ne remplaçant pas un conseil adapté à votre dossier.
Bon à savoir
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.
