Comptes bancaires et livrets
Les comptes individuels sont bloqués au décès et intègrent l'actif successoral. Les livrets réglementés sont clôturés, leur solde revient à la succession.
Épargne
Transmettre son épargne financière
Livrets, comptes-titres, PEA, PER : chaque enveloppe suit ses propres règles au décès. Comprendre ces règles évite les blocages et optimise la fiscalité de vos héritiers.
Épargne
Vos enveloppes d'épargne au décès
Comptes joints
Le compte joint continue de fonctionner au profit du survivant, sauf opposition d'un héritier. La moitié du solde est présumée appartenir au défunt.
PEA
Le PEA est clôturé au décès. Les titres sont transférés sur un compte-titres ordinaire, sans imposition de la plus-value latente pour les héritiers.
Compte-titres ordinaire
Les titres sont valorisés au jour du décès. La plus-value acquise n'est pas taxée : les héritiers repartent de cette nouvelle valeur d'acquisition.
PER et épargne retraite
Selon l'âge au décès et le type de PER, les capitaux suivent un régime proche de l'assurance-vie ou entrent dans la succession. La clause bénéficiaire est déterminante.
Donation d'épargne
Le don de sommes d'argent permet, sous conditions d'âge, un abattement spécifique de 31 865 € cumulable avec l'abattement de 100 000 € en ligne directe.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.