Entreprise
La transmission d'entreprise combine enjeux civils, fiscaux et humains. Bien préparée, elle bénéficie d'exonérations majeures ; mal anticipée, elle peut fragiliser l'activité.
Entreprise
Sous conditions d'engagement de conservation, l'exonération atteint 75 % de la valeur des titres transmis, cumulable avec l'abattement en ligne directe.
Donner les titres en pleine propriété ou en nue-propriété permet de figer la valeur et d'associer progressivement la génération suivante.
La holding facilite le financement de la reprise, organise le pouvoir de vote et permet de traiter différemment les enfants repreneurs et non repreneurs.
Une donation de titres d'entreprise réalisée avant les 75 ans du donateur bénéficie d'une réduction de 50 % des droits, sous conditions.
Les droits de succession sur une entreprise peuvent être différés 5 ans puis fractionnés sur 10 ans, préservant la trésorerie de l'activité.
Donation-partage, soulte ou compensation en assurance-vie permettent de transmettre l'entreprise à un repreneur sans léser les autres héritiers.
Bon à savoir
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.