Entreprise
La transmission d'entreprise combine enjeux civils, fiscaux et humains. Bien préparée, elle bénéficie d'exonérations majeures ; mal anticipée, elle peut fragiliser l'activité (Dossier réalisé avec Joptimiz.fr, une plateforme du groupe JoptiGestion, au même titre que Mysuccession.fr.).
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Sous conditions d'engagement de conservation, l'exonération atteint 75 % de la valeur des titres transmis, cumulable avec l'abattement en ligne directe.
Donner les titres en pleine propriété ou en nue-propriété permet de figer la valeur et d'associer progressivement la génération suivante. De plus, la donation de titres purge les plus-values permettant ainsi de maitriser fiscalement une future cession.
En savoir plusLa holding facilite le financement de la reprise, organise le pouvoir de vote et permet de traiter différemment les enfants repreneurs et non repreneurs. C'est également une bonne stratégie coordonnée avec un pacte Dutreil pour transmettre les titres de la société en bénéficiant de l'abattement de 75%.
En savoir plusUne donation de titres d'entreprise réalisée avant les 75 ans du donateur bénéficie d'une réduction de 50 % des droits, sous conditions. C'est également possible dans le cas d'un Pacte Dutreil (donation en pleine propriété).
En savoir plusLes droits de succession sur une entreprise peuvent être différés 5 ans puis fractionnés sur 10 ans, préservant la trésorerie de l'activité et étalant ainsi le remboursement de l'impôt.
En savoir plusDonation-partage, soulte ou compensation en assurance-vie permettent de transmettre l'entreprise à un repreneur sans léser les autres héritiers. Un bilan transmission d'entreprise peut alors s'avérer pertinent
En savoir plusBon à savoir
Tout ce qu'il faut savoir sur le bilan succession et la transmission de patrimoine.
