Mentions légales

Le site MySuccession.fr est édité et exploité par Joptigestion, groupe d'expertise fiscale et patrimoniale.

Contact : contact@mysuccession.fr — toute demande relative au site peut être adressée à cette adresse.

MySuccession.fr n'est pas un cabinet d'avocats ni une étude notariale.

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée située dans l'Union européenne. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à contact@mysuccession.fr.

MySuccession.fr propose des contenus pédagogiques, des simulateurs et un bilan succession destinés à aider les particuliers à anticiper la transmission de leur patrimoine.

Les informations, calculs et résultats de simulation sont fournis à titre indicatif et général. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou financier personnalisé, et doivent être validés par un professionnel habilité avant toute décision.

Les règles fiscales et civiles évoluent : malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, aucune garantie d'exhaustivité ou d'actualité ne peut être donnée.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'interprétation des contenus ou de l'indisponibilité temporaire du service.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés à titre informatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, logos, méthodologie de scoring, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données transmises via les formulaires et simulateurs sont utilisées uniquement pour produire votre bilan, vous adresser vos résultats et, le cas échéant, vous proposer un accompagnement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable à contact@mysuccession.fr.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour les refuser.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.