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Clause bénéficiaire au profit du conjoint ou du partenaire de PACS
Bien adaptée si vous souhaitez protéger votre conjoint tout en prévoyant une transmission aux enfants à son décès.
Inclus dans le pack
Assurance-vie
Nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie
Sécurisez la transmission de votre capital grâce à une clause bénéficiaire adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
La clause bénéficiaire est l'un des éléments les plus importants d'un contrat d'assurance-vie. Une rédaction inadaptée ou imprécise peut entraîner des difficultés lors du dénouement du contrat, voire une répartition du capital contraire à vos souhaits.
Une clause mal rédigée (ou absente) peut entraîner l'application de la clause standard, voire la réintégration du capital dans la succession.
Nous vous proposons 14 modèles de clauses bénéficiaires rédigés par nos professionnels pour 12 €.
Acheter les 14 modèles — 12 €TVA non applicable, article 293 B du CGI. Accès immédiat après paiement.
Contenu du pack
14 modèles prêts à adapter
Chaque modèle répond à une situation concrète. Cliquez sur le bouton ci-dessus pour obtenir l'accès complet avec le texte de chaque clause.
2
Clause bénéficiaire au profit des enfants
Clause simple et directe. Pensez à vérifier que la répartition par parts égales correspond bien à votre volonté.
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3
Clause bénéficiaire au profit des héritiers
Clause minimale : le capital sera versé à vos héritiers légaux au moment du décès. À utiliser avec précaution.
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4
Clause bénéficiaire avec quotes-parts en pleine propriété
Indiquez impérativement les pourcentages, l'identité et l'adresse complète de chaque bénéficiaire.
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5
Clause bénéficiaire au profit d'une association ou fondation
Précisez la dénomination exacte, le siège social et, si possible, le numéro RNA/SIRET pour éviter toute confusion.
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6
Clause bénéficiaire avec sortie en rente viagère
Vérifiez auprès de votre assureur que le contrat autorise bien le dénouement en rente viagère.
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7
Clause bénéficiaire testamentaire
Indiquez le nom du notaire et la ville du dépôt. Cette clause nécessite un testament valablement rédigé.
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8
Clause bénéficiaire avec obligation d'emploi et inaliénabilité totale
Permet de protéger les mineurs en bloquant le capital jusqu'à leur majorité. À faire valider impérativement par un professionnel.
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9
Clause bénéficiaire avec obligation d'emploi et inaliénabilité partielle
Offre plus de souplesse qu'une inaliénabilité totale en autorisant un rachat partiel pour les besoins de l'enfant.
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10
Clause bénéficiaire avec tiers administrateur
Permet de désigner une personne de confiance pour gérer le capital d'un mineur en dehors de l'administration légale classique.
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11
Clause bénéficiaire avec sortie totale en quasi-usufruit
Le conjoint perçoit les revenus et peut consommer le capital dans certaines limites ; les enfants deviennent pleinement propriétaires au décès du conjoint.
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12
Clause bénéficiaire avec sortie partielle en quasi-usufruit
Permet de concilier protection du conjoint sur une partie du capital et transmission directe aux enfants sur l'autre partie.
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13
Clause bénéficiaire avec obligation d'emploi total en démembrement de propriété
Clause complexe : elle impose un remploi en usufruit/nue-propriété. Indispensable d'obtenir l'accord de l'assureur et l'avis d'un notaire.
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14
Clause bénéficiaire avec obligation d'emploi partiel en démembrement de propriété
Même principe que la clause précédente, mais sur une quote-part déterminée. Précisez toujours le pourcentage concerné.
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Conseil de prudence
Concernant la rédaction de ces clauses, il est vivement conseillé de faire valider les clauses bénéficiaires complexes par votre Notaire ou un Professionnel habilité en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
Bon à savoir
Questions fréquentes
- Pourquoi une clause bénéficiaire bien rédigée est-elle importante ?
- Elle détermine qui recevra le capital de votre assurance-vie et dans quelles conditions. Une clause imprécise peut entraîner une répartition contraire à vos souhaits ou la réintégration du capital dans la succession.
- Les 14 modèles conviennent-ils à toutes les situations ?
- Ils couvrent les cas les plus courants : conjoint, enfants, héritiers, associations, démembrement, quasi-usufruit, inaliénabilité, etc. Les clauses complexes doivent être adaptées et validées par un notaire ou un professionnel habilité.
- Que reçois-je après le paiement ?
- Vous accédez immédiatement aux 14 modèles de clauses bénéficiaires. Vous pouvez les copier, les adapter et les soumettre à votre notaire ou conseiller pour validation.
- Le prix inclut-il la TVA ?
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base). Le prix affiché est donc un net à payer de 12 €.