Vente à une SCI et prix versé à un tiers : l'abus de droit écarté

L'instruction donnée par les vendeurs au notaire de verser le prix de vente sur le compte d'un tiers ne remet pas en cause la réalité de la vente consentie à une SCI, dès lors que cette dernière a effectivement financé l'acquisition et n'a bénéficié d'aucun enrichissement injustifié.

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Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).