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Chronique de jurisprudence sur le pacte Dutreil : retour sur 18 mois de jurisprudences
14 juillet 2026 2 min de lecture
En partenariat avec Terres-fiscales.fr
La présente chronique a pour objet de présenter une analyse rapide des différentes jurisprudences publiées au titre de ces 12 derniers mois, relatives à l’application des articles 787 B et 787 C du Code général des…
La présente chronique a pour objet de présenter une analyse rapide des différentes jurisprudences publiées au titre de ces 12 derniers mois, relatives à l’application des articles 787 B et 787 C du Code général des impôts. Celles-ci seront présentées par thématique.
À retenir pour votre transmission
Cette actualité peut avoir des conséquences sur l'organisation et la fiscalité d'une donation ou d'une succession. Les règles applicables dépendent de la composition du patrimoine, des héritiers et des opérations déjà réalisées.
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Cet article est proposé dans le cadre de notre partenariat avec Terres-fiscales.fr. Consultez l'analyse originale pour retrouver le détail juridique et fiscal.
Source : Partenaire Terres-fiscales.fr
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