Cession de parts de SARL à la valeur nominale entre proches : le CADF valide la requalification en donation déguisée

Saisi de deux affaires concernant la même SARL familiale, le Comité de l'abus de droit fiscal se prononce sur des cessions de parts consenties à la valeur nominale par les parents et la sœur d'un associé, au profit de celui-ci et de son épouse.

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Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).