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Fiscalité du patrimoine
Abus de droit fiscal et déficits fonciers : la réserve de jouissance caractérisée par la lenteur des travaux
23 septembre 2026 2 min de lecture
Nouvelle illustration de la sévérité du juge de l’impôt face aux baux dits de complaisance conclus entre une SCI et ses associés (Art. 15-II du CGI).
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Source
Revue de presse — article publié par Fiscalonline.com (accès complet réservé aux abonnés de ce site).
Source : Fiscalonline.com
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